Conditions générales de vente

Le site www.souslespaveslaplage.com est édité par la société sous les pavés, la plage EURL au capital de 8 500 euros, dont le siège social est situé 1 chemin du Pont 69570 Dardilly (France), immatriculée au RCS de Lyon sous le n°823 795 000 RCS LYON, numéro de TVA intracommunautaire : FR00 823 795 000.

Toutes les commandes effectuées sur le site auprès de la société sous les pavés, la plage sont soumises aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de sous les pavés, la plage emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Elles s’appliquent notamment à tous les modes de passation de commandes proposés par sous les pavés, la plage, que la commande ait été passée sur le site internet, par mail ou par téléphone.

La société sous les pavés, la plage se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.souslespaveslaplage.com au moment de la commande du client.

 

I Le client

Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société sous les pavés, la plage ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison voire de l’impossibilité de livrer le produit.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

La société sous les pavés, la plage se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société sous les pavés, la plage apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société sous les pavés, la plage qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

sous les pavés, la plage ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. A défaut de disponibilité du ou des produits, sous les pavés, la plage s’engage à en informer au plus vite le client. L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks sous les pavés, la plage. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par sous les pavés, la plage dans son suivi de commande ou par courrier électronique.

Si sous les pavés, la plage ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande.

 

III La Commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès de sous les pavés, la plage par le site internet ou par mail 24h/24 et 7j/7, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société sous les pavés, la plage concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La société sous les pavés, la plage refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société sous les pavés, la plage informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société sous les pavés, la plage à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société sous les pavés, la plage se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société sous les pavés, la plage sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société sous les pavés, la plage du contenu de sa commande.

Cette confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par la société sous les pavés, la plage ne fait pas office de facture.Le client recevra la facture par courrier électronique ou pourra en faire expressément la demande. La facture n’est pas jointe au colis.

sous les pavés, la plage conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la commande sera uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

 

IV Prix et Modalités de paiement

  1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La société sous les pavés, la plage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix pratiqués sur le site www.souslespaveslaplage.com sont propres à la société sous les pavés, la plage.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

 

  1. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et American Express) ou par virement bancaire.

Le client garantit la société sous les pavés, la plage qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. sous les pavés, la plage met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque CIC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société sous les pavés, la plage vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

La société sous les pavés, la plage se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société sous les pavés, la plage se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

  1. Les données enregistrées et conservées par la société sous les pavés, la plage constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni à l’adresse d’un pensionnaire d’hôtel ni d’une boîte postale.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. La société sous les pavés, la plage ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.souslespaveslaplage.com. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, il sera également tenu au courant de l’état d’expédition ou de livraison de ses colis par courrier électronique. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. sous les pavés, la plage ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. sous les pavés, la plage s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client de sous les pavés, la plage afin d’être informé du suivi de sa commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société sous les pavés, la plage par LRAR, toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique sous les pavés, la plage est comme indiqué ci-dessus la France métropolitaine.

Cependant le client résidant hors de cette zone de livraison, peut contacter sous les pavés, la plage pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

 

VI –Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs.

La demande de retour s’effectuera dans ces conditions, le client devra contacter la société sous les pavés, la plage pour exprimer son souhait de retourner un ou plusieurs articles. La demande de retour du client sera étudiée et par retour de mail, sous les pavés, la plage enverra une autorisation avec le formulaire de retour à intégrer au colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles à retourner.

Par produits neufs nous entendons en parfait état de revente, soit dans leur emballage et état d’origine, non portés, non lavés, non retouchés, accompagnés du numéro de commande et du formulaire de retour à l’adresse suivante :

sous les pavés, la plage
1 chemin du pont
69570 Dardilly
France

sous les pavés, la plage suggère au client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

La société sous les pavés, la plage remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

En cas d’erreur imputable à sous les pavés, la plage (article défectueux ou erreur de préparation de commande), sous les pavés, la plage prend en charge les frais de retour de l’article. Le client recevra une étiquette de retour à apposer à son colis par courrier électronique.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer sous les pavés, la plage par courrier électronique ou par téléphone. sous les pavés, la plage pourra réserver l’article pour le client. Un seul échange sera autorisé par commande. Les échanges ne sont valables que pour le même produit, de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port du nouvel envoi seront à la charge de sous les pavés, la plage. Aucun autre type d’échange ne sera accepté.

 

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la société sous les pavés, la plage dans un délai maximum de 30 jours après la réception et vérification par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de tout article pour la France Métropolitaine.

 

VIII- Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la société sous les pavés, la plage n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.souslespaveslaplage.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par sous les pavés, la plage ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de sous les pavés, la plage ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

IX – Propriété industrielle

sous les pavés, la plage est une marque déposée à l’INPI.

L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société sous les pavés, la plage.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Industrielle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de sous les pavés, la plage. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société sous les pavés, la plage est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.souslespavéslaplage.com doit en demander l’autorisation à sous les pavés, la plage. Une autorisation donnée par sous les pavés, la plage ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de sous les pavés, la plage, ce lien devra être retiré.

Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs pourraient se glisser dans les informations et/ou documents présentés. sous les pavés, la plage ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : sun@souslespaveslaplage.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société sous les pavés, la plage se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

X – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable.

 

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la société sous les pavés, la plage lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société sous les pavés, la plage intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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